Article D1434-2

Article transféré, en vigueur du 1er avril 2010 au 21 mai 2010.

Carte de l'article D1434-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 21 mai 2010 (transféré)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1434-14 (T)
• Code de la santé publique - art. D1434-4 (T)
• Code de la santé publique - art. D1434-5 (T)
• Code de la santé publique - art. D1434-6 (T)