Article D1434-22

Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2014 au 29 juillet 2016.

Carte de l'article D1434-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2010 au 21 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 21 juin 2014 au 29 juillet 2016 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-637 du 18 juin 2014 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)