Article D1442-3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D1442-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 21 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 21 octobre 2013 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D1442-5 (V)