Article D1443-20

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2020 au 12 janvier 2020.

Carte de l'article D1443-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 10 juillet 2010 au 28 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2014 au 10 septembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 10 septembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1407 du 26 novembre 2014 - art. 4 (V); Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 janvier 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 11
• Code de la santé publique - art. D1443-23 (T)
• Code de la santé publique - art. D1443-36 (Ab)