Article D2111-2

Article en vigueur depuis le 6 mars 2025.

Carte de l'article D2111-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 avril 2022 au 6 mars 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-208 du 4 mars 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-208 du 4 mars 2025 relatif aux priorités pluriannuelles d'action en matière de surveillance et de contrôle des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de contrôle, de surveillance et d'accompagnement des assistants maternels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-208 du 4 mars 2025 (V)
• Décret n°2025-208 du 4 mars 2025 - art. 1