Article D2142-45

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2016 au 1er décembre 2016.

Carte de l'article D2142-45 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 22 juin 2008 au 17 mars 2010 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 71
• Rédaction du 1er mai 2016 au 1er décembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 4