Code de la santé publique · Article

Article D3111-23

Article en vigueur depuis le 1er avril 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article D3111-23 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 81
Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-854 du 9 septembre 2026 - art. 2

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers accompagnant les demandes d'habilitation présentées en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2026-854du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination (entrée en vigueur différée)