Article D3112-7

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2020.

Carte de l'article D3112-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 1er avril 2010 au 30 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 83
• Rédaction depuis le 30 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1466 du 27 novembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 janvier 2021 rectifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 27 novembre 2020 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D3112-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R3112-8 (Ab)