Article D3113-6

Article abrogé, en vigueur du 13 mai 2021 au 2 août 2023.

Carte de l'article D3113-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 27 mai 2003 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 24 février 2005 au 26 juillet 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 26 juillet 2005 au 11 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 11 novembre 2005 au 26 avril 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 26 avril 2006 au 27 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21
• Rédaction du 27 décembre 2008 au 16 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1409 du 19 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 16 mars 2014 au 6 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-333 du 13 mars 2014 - art. 1
• Rédaction du 6 juin 2016 au 11 mai 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-745 du 2 juin 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2018 au 13 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-342 du 7 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 13 mai 2021 au 2 août 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-573 du 10 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (22)

• Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées aux articles D. 3113-8 et D. 3131-9 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 11 textes)
• Arrêté du 17 mars 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait de maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2014 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 12 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 11 juin 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 23 mai 2011 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole (abrogé)
• Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 1998 relatif à la déclaration obligatoire des listérioses (abrogé)
• Arrêté du 30 juin 2023 relatif à la notification obligatoire des cas de Covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole (abrogé)
• Arrêté du 22 avril 2021 relatif à la notification obligatoire des cas d'infection à virus du Nil Occidental et des cas d'infection à virus de l'encéphalite à tiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l'annexe 29 de l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 février 2012 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-745 du 2 juin 2016 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2018-342 du 7 mai 2018 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-573 du 10 mai 2021 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Arrêté du 5 février 2004 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 avril 2006 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 24 avril 2006 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 22 août 2011 - art. 1 (M)
• Arrêté du 17 mars 2014 (V)
• Arrêté du 12 mai 2014 (Ab)
• ARRÊTÉ du 4 mai 2015 (V)
• Arrêté du 2 juin 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-745 du 2 juin 2016 (V)
• Décret n°2018-342 du 7 mai 2018 (V)
• Décret n°2021-573 du 10 mai 2021 (V)
• Décret n°2021-573 du 10 mai 2021 - art. 1
• Code de la santé publique - art. D3113-7 (Ab)