Article D3121-41

Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D3121-41 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2003-462 2003-05-21; Décret n°2005-1608 du 19 décembre 2005 - art. 7 () JORF 22 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 95

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance, en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique (entrée en vigueur différée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 1 décembre 2010 - art. 1 (V)
• Arrêté du 29 septembre 2021 (V)
• Code de la santé publique - art. D3121-42 (VT)