Article D3133-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2016.

Carte de l'article D3133-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1007 du 21 juillet 2016 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D3132-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D3133-2 (V)