Article D4011-4

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2025.

Carte de l'article D4011-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 février 2020 au 10 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-936 du 8 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 relatif à l'autorisation des protocoles de coopération nationaux entre professionnels de santé internes au service de santé des armées (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 8 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 7 août 2026 - art. 2 (V)