Article D4021-2

Article en vigueur depuis le 9 mars 2023.

Carte de l'article D4021-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juillet 2016 au 12 janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 12 janvier 2019 au 20 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-17 du 9 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 20 avril 2019 au 9 mars 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-334 du 17 avril 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mars 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-164 du 6 mars 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juin 2025 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2026 prorogeant l'arrêté du 7 septembre 2022 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2023 à 2025 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 23 juin 2025 (V)
• Arrêté du 3 juin 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. D4021-2-1 (V)