Article D4081-1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2026.

Carte de l'article D4081-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2023 au 2 mars 2024 (transféré)
• Rédaction du 2 mars 2024 au 13 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-164 du 29 février 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-626 du 8 juillet 2026 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-626 du 8 juillet 2026 relatif aux modalités d'évaluation des sociétés de téléconsultation et de renouvellement de leur agrément (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-626 du 8 juillet 2026 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D631-23 (V)
• Code de la santé publique - art. D4081-5 (V)