Article D4111-10

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article D4111-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 août 2004 au 19 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 19 novembre 2005 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 janvier 2007 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 17 mars 2010 au 28 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 28 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1272 du 25 octobre 2010 - art. 11
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2017 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1
• Rédaction du 6 juin 2020 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 114

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la composition des commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-13-8-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-13-8-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R4111-13-8-6 (V)