Article D4111-13-3

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article D4111-13-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d'autorisation d'exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 9 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4111-13-4 (V)
• Code de la santé publique - art. D4111-13-6 (V)