Article D4111-6

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2016 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article D4111-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 janvier 2007 au 16 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 16 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 25 septembre 2014 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 13 février 2013 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111-2 (II) et L. 4221-14-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 25 février 2010 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D4111-14 (T)
• Code de la santé publique - art. D4111-17 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4111-7 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4111-8 (V)