Code de la santé publique · Article
Article D4111-7
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 2013 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article D4111-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 31 janvier 2007 au 16 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 16 octobre 2010 au 19 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 19 juillet 2013 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-628 du 16 juillet 2013 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (abrogé)
- Décret n° 2012-659 du 4 mai 2012 portant application de la loi n° 2012-157 du 1er février 2012 relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 - art. 3 (Ab)
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 - art. 1 (Ab)
- Décret n°2012-659 du 4 mai 2012 - art. 2 (Ab)
- Code de la santé publique - art. D4111-8 (V)