Code de la santé publique · Article
Article D4111-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article D4111-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 31 janvier 2007 au 16 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
- Rédaction du 16 octobre 2010 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1212 du 13 octobre 2010 - art. 1
- Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er mars 2017 au 6 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 1
- Rédaction du 6 juin 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-672 du 3 juin 2020 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n° 2013-628 du 16 juillet 2013 relatif aux fonctions à accomplir par les candidats à l'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de pharmacien (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2013-628 du 16 juillet 2013 - art. 3 (V)
- Code de la santé publique - art. R4111-43 (V)