Article D4122-4-2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article D4122-4-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 juillet 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-246 du 27 février 2017 - art. 3

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2016 désignant les associations d'usagers du système de santé participant aux commissions instituées à l'article D. 4122-4-2 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique médicale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 7 août 2020 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (abrogé)
• Arrêté du 9 février 2022 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-1009 du 21 juillet 2016 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2017 (V)
• Code de la santé publique - art. D4122-4-3 (V)