Article D4131-2

Article en vigueur depuis le 20 juin 2021.

Carte de l'article D4131-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 novembre 2011 au 24 août 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1491 du 9 novembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 24 août 2012 au 26 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-979 du 21 août 2012 - art. 1
• Rédaction du 26 septembre 2014 au 20 juin 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1075 du 22 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-781 du 18 juin 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2014-606 du 6 juin 2014 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D6213-13 (V)