Article D4133-0-2

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2005 au 26 juillet 2005.

Carte de l'article D4133-0-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2005 au 26 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 - art. 1 () JORF 15 avril 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4133-0-3 (T)
• Code de la santé publique - art. D4133-0-4 (T)
• Code de la santé publique - art. D4133-0-6 (T)