Article D4133-17

Article abrogé, en vigueur du 13 janvier 2013 au 11 juillet 2016.

Carte de l'article D4133-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 janvier 2012 au 13 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 janvier 2013 au 11 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-35 du 11 janvier 2013 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2013-35 du 11 janvier 2013 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D4133-18 (Ab)