Article D4152-3

Article transféré, en vigueur du 9 mars 2006 au 1er mars 2010.

Carte de l'article D4152-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 9 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 9 mars 2006 au 1er mars 2010 (transféré) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29