Article D4211-11

Article en vigueur depuis le 27 août 2008.

Carte de l'article D4211-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 27 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-841 du 22 août 2008 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-532 du 27 avril 2016 relatif à la procédure d'autorisation des substances naturelles à usage biostimulant (en vigueur)
• Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019 relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-532 du 27 avril 2016 - art. 1
• Décret n°2019-329 du 16 avril 2019 - art. 1
• Code rural et de la pêche maritime - art. D255-30-1 (V)