Article D4221-12

Article abrogé, en vigueur du 25 septembre 2014 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article D4221-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 septembre 2014 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. D4221-13 (VT)
• Code de la santé publique - art. D4221-13-2 (VD)