Article D4221-4

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2014.

Carte de l'article D4221-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 31 octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 octobre 2006 au 31 janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 31 janvier 2007 au 25 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 25 septembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1071 du 22 septembre 2014 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la composition des commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4221-11 (M)
• Code de la santé publique - art. R4221-13-4-4 (V)