Article D4233-15-1

Article transféré, en vigueur du 24 mars 2005 au 1er octobre 2017.

Carte de l'article D4233-15-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 mars 2005 au 1er octobre 2017 (transféré) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 5 () JORF 24 mars 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la santé publique - art. D4233-16 (M)