Article D4233-25

Article en vigueur depuis le 22 février 2018.

Carte de l'article D4233-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 24 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 24 mars 2005 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 22 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1