Article D4233-5

Article en vigueur depuis le 22 février 2018.

Carte de l'article D4233-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 2004 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 27 décembre 2014 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 février 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2018-118 du 19 février 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 modifiant le chapitre III du titre III du livre II de la quatrième partie (dispositions réglementaires : Décrets simples) du code de la santé publique et relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2005-261 du 21 mars 2005 - art. 11 (V)
• Code de la santé publique - art. D4233-7 (V)
• Code de la santé publique - art. D4233-8 (VT)
• Code de la santé publique - art. R4233-8 (V)