Article D4244-1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2013.

Carte de l'article D4244-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2013 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. D636-68 (V)
• Code de la santé publique - art. D4244-2 (V)