Article D4351-14

Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 1er septembre 2014.

Carte de l'article D4351-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 août 2004 au 1er septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29

Décrets liés (2)

• Décret n° 2012-981 du 21 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (abrogé)
• Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2012-981 du 21 août 2012 - art. 21 (Ab)
• Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 5 (V)