Article D4362-11-1

Article en vigueur depuis le 2 mai 2025.

Carte de l'article D4362-11-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 17 octobre 2016 au 27 avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2020 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-475 du 24 avril 2020 - art. 3
• Rédaction du 28 avril 2022 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-691 du 26 avril 2022 - art. 2
• Rédaction du 22 décembre 2023 au 29 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 2
• Rédaction du 29 juin 2024 au 2 mai 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-617 du 27 juin 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 mai 2025 (en vigueur) — issue de : Décision du Conseil d'Etat n° 495891 du 2 mai 2025

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-110 du 11 février 2020 - art. 2 (V)