Article D4364-10-1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2019.

Carte de l'article D4364-10-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 août 2009 au 4 février 2011 (modifiée)
• Rédaction du 4 février 2011 au 20 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-139 du 1er février 2011 - art. 1
• Rédaction depuis le 20 décembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1383 du 18 décembre 2019 - art. 2

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (en vigueur)
• Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
• Décret n° 2016-134 du 9 février 2016 renouvelant la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (abrogé)
• Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Arrêté du 24 mars 2010 - art. 4 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 11 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 27 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 4 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 5 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 6 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 7 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 8 (V)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 9 (V)
• DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 6 juillet 2015 - art. 1
• Décret n°2016-134 du 9 février 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-546 du 4 mai 2016 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D4364-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4364-11-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4364-11-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D4364-11-9-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R4364-10-2 (V)