Code de la santé publique · Article

Article D4364-11

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2011 au 4 novembre 2017.

Carte de l'article D4364-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 13 août 2005 au 25 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005
Rédaction du 25 février 2007 au 28 août 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
Rédaction du 28 août 2009 au 4 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1027 du 25 août 2009 - art. 3
Rédaction du 4 février 2011 au 4 novembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-139 du 1er février 2011 - art. 2

Arrêtés liés (11)

Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice compétente pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste (en vigueur)
Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)

Décrets liés (2)

Décret n° 2014-1286 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)
Décret n° 2016-546 du 4 mai 2016 relatif à la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

Arrêté du 23 février 2007 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 23 février 2007 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 20 janvier 2010 - art. 1 (V)
DÉCRET n°2014-1286 du 23 octobre 2014 - art. (V)
Décret n°2016-546 du 4 mai 2016 - art. 1 (V)
Code de la santé publique - art. D4364-15 (V)