Article D4364-14

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D4364-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 août 2005 au 25 février 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005
• Rédaction du 25 février 2007 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'épithésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession de podo-orthésiste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthoprothésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 10 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif aux conditions ouvrant droit à l'exercice de la profession d'oculariste et aux règles de bonne pratique que ces professionnels doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 février 2007 relatif à la définition des appareillages réservés aux orthopédistes-orthésistes, aux conditions ouvrant droit à l'exercice et aux règles de bonne pratique qu'ils doivent respecter (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 23 février 2007 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2007 - art. 12 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2007 - art. 13 (Ab)
• Arrêté du 1er février 2011 - art. 16 (V)