Code de la santé publique · Article

Article D4364-18

Article en vigueur depuis le 13 août 2005.

Carte de l'article D4364-18 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2005-988 du 10 août 2005 relatif aux professions de prothésistes et d'orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 2 (V)
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