Code de la santé publique · Article

Article D4364-3

Article en vigueur depuis le 9 juin 2024.

Carte de l'article D4364-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 13 août 2005 au 6 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2005-988 du 10 août 2005 - art. 1 () JORF 13 août 2005
Rédaction du 6 novembre 2011 au 9 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2011-1432 du 3 novembre 2011 - art. 2
Rédaction depuis le 9 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004; Décret n°2024-518 du 7 juin 2024 - art. 1

Arrêté du 27 novembre 2024 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Podo-orthésiste » (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Podo-orthésiste (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 24 août 2026 modifiant les dispositions des arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance des spécialités industrielles, sanitaires et sociales du brevet de technicien supérieur relatives aux compétences et connaissances associées des enseignements obligatoire et facultatif de langue vivante et à leurs conditions d'évaluation (en vigueur)