Code de la santé publique · Article

Article D4381-3

Article en vigueur depuis le 16 mai 2025.

Carte de l'article D4381-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2012-994 du 23 août 2012 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales (en vigueur)
  • Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (en vigueur)
  • Décret n° 2022-755 du 29 avril 2022 relatif au mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2012-994 du 23 août 2012 - art. 2 (V)
  • Décret n° 2018-1037 du 27 novembre 2018 - art. 1 (V)
  • Décret n°2022-755 du 29 avril 2022 - art. 1 (V)
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