Article D4381-89

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2016 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D4381-89 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 août 2010 au 27 mai 2016 (modifiée)
• Rédaction du 27 mai 2016 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-668 du 24 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-1110 du 2 septembre 2015 - art. 10 (V)