Article D5125-65

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2010 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article D5125-65 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 août 2004 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 17 mars 2010 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)