Article D5142-53-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2016.

Carte de l'article D5142-53-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 mai 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 juillet 2016 - art. 1 (V)