Article D5143-8

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2011.

Carte de l'article D5143-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 2004 au 12 août 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 12 août 2007 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29
• Rédaction du 1er avril 2010 au 29 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 159
• Rédaction depuis le 29 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1193 du 26 septembre 2011 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. D5143-9 (V)
• Code rural - art. D227-4 (Ab)
• Code rural - art. R227-4 (T)