Article D5232-1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2006.

Carte de l'article D5232-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-802 2004-07-29; Décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 21 décembre 2006

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à l'information du consommateur sur les prix des produits et prestations destinés à compenser la perte d'autonomie (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006 relatif aux prestataires de services et distributeurs de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2006-1637 du 19 décembre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 (V)