Article D6113-20

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010.

Carte de l'article D6113-20 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2005 au 1er avril 2010 (abrogé) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 - art. 8-7 (VT)