Article D6114-11

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

Carte de l'article D6114-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 6 octobre 2010 au 28 septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 28 septembre 2018 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-811 du 25 septembre 2018 - art. 18
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 27 février 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 février 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-180 du 25 février 2025 - art. 1