Article D6114-5

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2023 au 27 février 2025.

Carte de l'article D6114-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 novembre 2006 au 6 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2006-1332 du 2 novembre 2006 - art. 1 () JORF 3 novembre 2006
• Rédaction du 6 octobre 2010 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1170 du 4 octobre 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er juin 2023 au 27 février 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2022-693 du 26 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-180 du 25 février 2025 relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens entre les agences régionales de santé et les établissements de santé, les autres titulaires d'autorisation et certains services de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2025-180 du 25 février 2025 - art. 1