Article D6122-38

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

Carte de l'article D6122-38 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mai 2010 au 22 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-440 du 30 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 22 février 2018 au 1er mars 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-117 du 19 février 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mars 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-189 du 27 février 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-189 du 27 février 2025 relatif à la simplification des procédures d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-189 du 27 février 2025 - art. 1
• Code de la santé publique - art. R6122-38-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-39 (VD)