Article D6124-131

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-131 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mars 2007 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2005-840 2005-07-20; Décret n°2007-389 du 21 mars 2007 - art. 1 () JORF 22 mars 2007
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005; Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 novembre 2013 fixant le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation du contrat de bon usage mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 18 novembre 2013 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-131-9 (VD)
• Code de la santé publique - art. D6124-193-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-240 (VD)