Article D6124-131-7

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

Carte de l'article D6124-131-7 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention ou de l'organisation formalisée conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention A en application de l'article R. 6123-92-11 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 24 juin 2024 relatif aux modalités de la convention conditionnant l'autorisation dérogatoire de chirurgie oncologique avec mention B en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer en application de l'article R. 6123-92-12 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 juin 2024 - art. 1 (V)
• Code de la santé publique - art. D6124-131-9 (VD)